A cette fin, il est organisé en fonction de différents modes de lecture permettant de retrouver rapidement face à une situation clinique si le geste diagnostique ou thérapeutique du médecin renvoie ou non à une référence médicale et comporte ainsi :

Toute Modification Suspension ou Suppression apportées à la rédaction des références dans cette nouvelle mouture par rapport à la précédente ainsi que les Nouveautés seront signalées lignes après lignes par : NOUVEAU / MODIFIE / SUPPRIME / SUSPENDU ou [ Actualisation ]

 

Références médicales opposables aux généralistes

 

Critéres d'Opposabilité

 

a) L'observation de la pratique du praticien concerné sur une période d'une durée d'activité, présentée au remboursement de 2 mois au maximum pour une, plusieurs ou l'ensemble des Rmo.

b) La constatation d'un nombre minimum de cas de non respect d'une ou plusieurs références. Ce nombre minimum varie en fonction de l'indice de gravité médicale de la référence concernée.

 

Coefficient d'Incidence Médicale

 

Indice de gravité médicale   nombre de cas de non respect < 6.

Indice de gravité médicale     nombre de cas de non respect < 3.

Indice de gravité médicale   nombre de cas de non respect < 1.

 

Coefficient d'Incidence Numérique

 

Indice numérique 0,5 : anomalies sont rares, inférieures ou égales au double des nombres correspondants aux trois indices de gravité.

Indice numérique 1 : anomalies sont nombreuses supérieures au double et inférieures ou égales au triple des nombres correspondants aux trois indices de gravité.

Indice numérique 1,5 : anomalies sont très fréquentes supérieures au triple des nombres correspondants aux trois indices de gravité.

 

Coefficient d'Incidence Financière

 

Indice  Actes, prescriptions et traitements peu onéreux,

Indice Actes, prescriptions et traitements onéreux,

Indice Actes, prescriptions et traitements très onéreux.

Calcul de la Retenue financière

 

1 Mois de Cotisations Sociales x Indice Gravité Médicale

x Indice d'Importance Numérique x Indice d'Incidence Financière.

 

Indice Médical [ ] et Incidence Financière [ ] des références de chaque thème sont ainsi portés en bout de ligne avec leur valeur respective.

 

Références médicales opposables aux spécialistes

 

C'est l'Arrêté du 13 Novembre 1998 portant réglement conventionnel minimal qui s'applique en l'absence de Convention.

Remarque

Il est toutefois nécessaire de relever actuellement certaines incohérances puisque avec les conventions séparées pour une même référence l'indice médical et l'incidence financière peuvent varier selon qu'il s'agit de la Convention des Généralistes Libéraux ou du réglement conventionnel minimal applicable aux Spécialistes en l'absence de Convention.